Article 1 : Identité du Responsable du Traitement
L'association MONÉDIÈRES MILLEVACHES VOL LIBRE, association à but non lucratif régie par la Loi du 1er juillet 1901, enregistrée sous le numéro RNA : W192000451 et SIREN : 495383077, ayant son siège social au 1 PLACE DE LA REPUBLIQUE, 19260 TREIGNAC, France, est le responsable légal du traitement des données personnelles collectées sur ce portail documentaire institutionnel.
La présente politique formalise nos engagements en matière de protection des informations personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la Loi Informatique et Libertés révisée. Notre secrétariat général, placé sous l’autorité de Pierre-Yves Roche, est désigné comme point de contact permanent pour toute demande relative aux traitements de données.
Article 2 : Typologie des Données Collectées & Finalités
L'association limite strictement la collecte des données aux seules informations nécessaires à l'exercice de sa mission d'utilité publique, à l'exclusion de tout usage commercial ou publicitaire. Les données d'observation et d'admission sont recueillies de manière explicite et éclairée via notre formulaire d'admission disponible à la page contact.php.
Les catégories de données traitées comprennent obligatoirement :
- L'identité de l'administré(e) : Nom et Prénom, pour l'identification administrative des demandes.
- Les coordonnées de correspondance : Adresse électronique (courriel) et Numéro de liaison téléphonique, pour le suivi des dossiers d'admission non-marchande.
- Les informations techniques de pratique : Discipline déclarée (parapente, deltaplane, autre) pour l'orientation et l'adéquation opérationnelle.
- Le projet d'engagement bénévole : Motivation écrite décrivant l'implication future de l'administré(e) dans les relevés météo ou d'autres actions de terrain d'utilité publique.
Ces données sont traitées exclusivement pour instruire les candidatures d'adhésion, organiser la permanence de sécurité sur les sites de vol de Treignac et diffuser nos données d'observation aux acteurs locaux et scientifiques agréés.
Article 3 : Fondements Juridiques du Traitement
Conformément à l’article 6 du RGPD, les traitements de données mis en œuvre par l'association reposent sur les bases légales suivantes :
- Le consentement explicite et univoque des personnes concernées, matérialisé par la case à cocher obligatoire relative à notre charte de régulation éco-responsable lors de la soumission du formulaire d'admission.
- La poursuite de nos objectifs statutaires légitimes d'utilité publique, en particulier la lutte contre l'isolement rural par la création d'espaces d'apprentissage partagés et la préservation de l'équilibre environnemental du massif des Monédières.
- Le respect des obligations réglementaires et fédérales en matière de sécurité aéronautique et de gestion des risques physiques lors des sessions de vol.
Article 4 : Durée de Conservation des Données
L'association applique des politiques strictes de limitation de la conservation temporelle des données, adaptées à la nature des relations administratives :
- Pour les dossiers d'admission refusés ou les demandes d'information simples : Les données personnelles sont intégralement et définitivement effacées de nos registres de terrain dans un délai maximal de douze (12) mois à compter de leur réception par le secrétariat.
- Pour les candidats acceptés et adhérents actifs : Les données sont conservées pendant toute la durée de l'adhésion saisonnière, puis archivées à des fins purement statistiques non nominatives pendant une durée de trois (3) ans après la perte de la qualité de membre statutaire.
Article 5 : Destinataires des Données & Non-divulgation
L'association MONÉDIÈRES MILLEVACHES VOL LIBRE applique une politique d'accès restreint et de stricte confidentialité. Les informations personnelles collectées sont destinées exclusivement aux personnes habilitées au sein de notre administration : le Président du conseil d'administration (Jean-Marc Chambon), la Trésorière (Sophie Delmas) et le Secrétaire Général (Pierre-Yves Roche).
Absence totale d'usage commercial : Aucune donnée personnelle n'est vendue, louée, échangée ou partagée avec des tiers à des fins publicitaires ou promotionnelles. De plus, aucun outil de profilage automatisé ou d'analyse comportementale commerciale n'est implanté sur ce portail institutionnel.
Article 6 : Dispositifs de Sécurité et de Stockage
Le stockage de nos données de terrain et d'admission est réalisé sur des serveurs informatiques sécurisés localisés sur le territoire de l'Union Européenne, garantissant un niveau de protection juridique optimal. Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité physiques, logiques et administratives appropriées (chiffrement des flux, contrôle d'accès nominatif renforcé) pour prémunir nos bases de données contre toute divulgation non autorisée, perte ou accès illicite.
Article 7 : Procédures d'Exercice des Droits des Utilisateurs
Conformément à la législation européenne en vigueur, chaque administré dispose d'un contrôle total sur ses données personnelles. Vous pouvez exercer à tout moment les droits suivants :
- Droit d'accès : Obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie intégrale en transparence opérationnelle.
- Droit de rectification : Demander la correction immédiate d'informations d'admission inexactes ou incomplètes.
- Droit à l'effacement (« Droit à l'oubli ») : Exiger la suppression définitive de vos données de nos registres de terrain, sous réserve des obligations de conservation fédérales.
- Droit à la limitation du traitement : Restreindre temporairement l'utilisation de vos informations dans des cas spécifiques définis par la loi.
- Droit d'opposition : Refuser le traitement de vos données pour des motifs liés à votre situation particulière.
Pour exercer ces droits, il vous suffit de formuler une demande écrite auprès de notre Secrétaire Général, accompagnée d'un justificatif d'identité, en utilisant l'adresse électronique permanente suivante : naiemh386@gmail.com.
En cas de contestation persistante après échange avec nos services, vous disposez du droit d'introduire une réclamation officielle auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL - www.cnil.fr).