Article 1 : Objet et Nature Non-Marchande du Portail
Le présent portail, accessible à l’adresse principale index.php, est édité et géré de manière exclusive par l'association MONÉDIÈRES MILLEVACHES VOL LIBRE. Conformément aux dispositions de la Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association et à nos statuts d'utilité publique, ce site constitue un outil d'information, d'apprentissage partagé et de transparence opérationnelle totalement exempt de toute activité commerciale, publicitaire ou marchande.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès, de navigation et d’usage de nos ressources documentaires de terrain par l'ensemble des visiteurs et des candidats à l'adhésion pour la saison 2026.
Article 2 : Acceptation des Conditions et Modalités d'Accès
Tout utilisateur accédant à nos pages (about.php, mission.php, activities.php, impact.php, privacy.php, terms.php, contact.php) déclare avoir pris connaissance des présentes CGU et s'engage à les respecter scrupuleusement. L'accès à nos ressources d'observation et d'analyse est totalement gratuit et ouvert au grand public.
L'association s'efforce de maintenir le portail accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Toutefois, nous nous réservons le droit d'interrompre temporairement l'accès pour des opérations de maintenance technique sur nos capteurs ou balises solaires sans préavis, sans que cette interruption ne puisse donner lieu à une quelconque réclamation.
Article 3 : Propriété Intellectuelle & Données de Terrain
L'ensemble des contenus édités sur ce portail, incluant sans s'y limiter les textes d'analyse académique, les cartes de régulation éco-responsable, les logos, la signalétique et les données d'observation météorologique recueillies directement par nos capteurs à Treignac, sont la propriété exclusive de l'association MONÉDIÈRES MILLEVACHES VOL LIBRE ou font l'objet d'autorisations spécifiques de la part de nos partenaires scientifiques et des acteurs locaux.
Règles de reproduction : La reproduction, la diffusion, l'adaptation ou l'exploitation de ces documents à des fins commerciales ou mercantiles est strictement interdite sans notre accord préalable écrit. Toutefois, conformément à notre charte d’apprentissage partagé et d'utilité publique, la reproduction à des fins purement d'éducation scientifique, d'étude universitaire ou d'information météorologique bénévole non commerciale est encouragée, sous réserve d’indiquer explicitement la mention de source suivante : « Source : Portail Documentaire de l'Association MONÉDIÈRES MILLEVACHES VOL LIBRE (Treignac) ».
Article 4 : Limitation de Responsabilité liée aux Relevés Météorologiques
Les données de terrain et relevés d'observation météorologique transmis sur notre tableau de bord ou au sein de nos publications d'impact sont communiqués à titre purement indicatif et bénévole, pour aider à la prévention des risques de vol. Bien que nos techniciens sous la direction de Jean-Marc Chambon effectuent des vérifications rigoureuses, la nature par définition instable et fluctuante des masses d'air dans le Limousin fait que l'association ne peut aucunement garantir l'exactitude absolue ni la permanence en temps réel de ces mesures.
L'utilisateur et le pilote de vol libre (parapente, deltaplane) demeurent pleinement et exclusivement responsables de l'analyse personnelle des conditions réelles avant chaque décollage, de l'évaluation de leur propre matériel aéronautique et du respect des règles fédérales de gestion du risque. L’association décline toute responsabilité en cas de mauvaise interprétation de nos relevés d'observation ayant entraîné un incident physique ou matériel lors d’une pratique autonome.
Article 5 : Absence Absolue d'Opérations Commerciales
Conformément à nos principes d'utilité publique et aux directives régissant les subventions d'intérêt général, ce portail ne propose à la vente aucun bien matériel, équipement aéronautique, service d'initiation payant, espace publicitaire ni abonnement commercial. L'ensemble des formulaires d'admission (contact.php) et des téléchargements de rapports annuels (impact.php) est accessible de manière totalement gratuite, sans aucune contrepartie financière directe ou indirecte.
Afin de préserver cette intégrité, l'association s'interdit d'intégrer des liens externes pointant vers des boutiques commerciales en ligne ou des prestataires de services marchands, garantissant ainsi à nos visiteurs une navigation transparente, sécurisée et d'intérêt collectif.
Article 6 : Modifications et Évolution des Conditions Générales
L'association se réserve le droit de réviser ou de modifier unilatéralement les termes des présentes CGU à tout moment, notamment pour les adapter aux évolutions réglementaires, aux directives de l'aviation civile ou aux exigences issues de l'Audit Opérationnel 2026. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur cette page, et la poursuite de la navigation par l'utilisateur vaut acceptation sans réserve des nouvelles conditions.
Article 7 : Droit Applicable & Compétence Juridictionnelle
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies de manière exclusive par le droit français. En cas de litige, de contestation administrative ou de réclamation relative à l’interprétation ou à l’exécution de ces conditions, et à défaut de résolution amiable recherchée de bonne foi avec notre secrétariat, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents du ressort du siège social de l’association, à savoir le Tribunal judiciaire de Tulle (Corrèze), France.